La Collaboration pour les Données en Oncologie en Europe (Collaboration for Oncology Data in Europe, CODE) a été créée par IQVIA avec le soutien de sociétés biopharmaceutiques de premier plan. CODE a soutenu la mise en place du premier Réseau de Données en Oncologie (Oncologie Data Network – ODN), exhaustif et à long terme, à travers l’Europe.

La vision de l’ODN était de permettre à la communauté en oncologie de rester en phase avec l’innovation et de tirer le meilleur parti des traitements anticancéreux pour le bénéfice des patients.

Il a été mis fin au Projet CODE en accord avec les établissements de santé en date du 31 juillet 2020.

Qu’est-ce que le Réseau de Données en Oncologie (ODN) ?

Le Réseau de Données en Oncologie (ODN) était un réseau d’établissements de santé qui partagent leurs informations sur la façon dont les médicaments anticancéreux sont réellement utilisés en pratique clinique à travers la constitution d’un entrepôt de données.

L’objectif du ODN était de décrire les usages des médicaments anticancéreux en pratique clinique en France et en Europe.

Quel type d’étude réalise-t-on à partir des données de l’entrepôt ?

La constitution de l’entrepôt de données de santé à caractère personnel avait vocation à permettre de mener des recherches, études, évaluations pour comprendre l’utilisation des médicaments en oncologie.

L’objectif était double :

• Fournir aux professionnels de santé dans des délais brefs des informations sur l’utilisation précise des médicaments anticancéreux pour permettre la meilleure prise en charge des patients.
• Fournir des informations sur l’usage réel des médicaments anticancéreux en pratique clinique pour faciliter la création de nouveaux modèles d’accès aux médicaments innovants tout en relevant le défi de la pérennité financière. 

Plus précisément, la liste des finalités est disponible dans le fichier accessible sur le lien suivant : Liste-des-finalités. La liste des recherches, études et évaluations a été mise à jour et publiée préalablement à la mise en œuvre de chaque nouveau traitement de données. La liste des études conduites dans le cadre du projet CODE est disponible ici.

Protection de données

Le Réseau de Données en Oncologie étant constitué de données à caractère personnel, les traitements de données qui en sont issus sont soumis aux dispositions suivantes :

• Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée ; 
• Règlement UE 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données du 27 avril 2016 (règlement sur la protection des données, RGPD). 

L’entrepôt de données du ODN a été autorisé par la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) depuis le 21 décembre 2017 (Délibération n°2017-347, abrogée et remplacée par la Délibération n°2019-100 du 18 juillet 2019). La Commission considère que la constitution de cet entrepôt de données issues des systèmes d’informations hospitaliers à des fins de recherche, d’étude ou d’évaluation dans le domaine de la santé, présente un intérêt public.

Il est précisé que les données collectées au sein de l’établissement / service de santé ont fait l’objet d’une pseudonymisation sur site avant d’être transférées sur l’entrepôt de données.

Pendant combien de temps les données collectées au sein de l’entrepôt du ODN peuvent-elles être conservées ?

Le délai de conservation des données collectées au sein de l’entrepôt de données était de 10 ans. A ce jour, toutes les données ont été supprimées de cet entrepôt.

Quels sont mes droits concernant mes données personnelles informatisées ?

Toute personne doit être informée du bénéfice de ces droits. Vous trouverez cette information en cliquant sur le lien correspondant ci-dessous.

Vous êtes un patient ? 

Les informations ci-dessous viennent compléter la Notice d’Information  qui vous a été préalablement et individuellement remise en main propre au sein de votre établissement / service de santé.

Les recherches, études et évaluations ont été conduites à partir de données ne permettant plus de vous identifier directement de façon à protéger votre vie privée (seules les données pseudonymisées ne permettant plus votre identification directe seront analysées).

Quelles données me concernant pourraient avoir été utilisées dans le cadre des études du ODN ?

Il s’agit en particulier des données relatives à votre état civil, des informations relatives au diagnostic, au plan de traitement, à la dispensation et administration du traitement, à la fin du traitement.

Quels sont mes droits et comment puis-je les
exercer ?

• Droit d ’opposition ;
• Droits d’accès ;
• Droit de rectification ;
• Droit de solliciter une limitation du traitement ;
• Droit à l’oubli et à l’effacement numérique. 

Vous pouvez exercer ces droits en vous adressant :

• Soit, directement auprès de votre professionnel de santé assurant votre prise en charge au sein de votre établissement / service de santé appartenant au Réseau de données en oncologie ;
• Soit, par envoi d’un e-mail à la Direction de La Recherche Clinique (DRC) ou au Référent Médical ODN de votre établissement / service de santé dont l’adresse vous a été fournie dans la Notice d’Information ;
• Soit, par envoi d’un e-mail au médecin de l’hébergeur agréé à l’adresse suivante : contact@francemedecin.fr. 

Vous êtes invité à exercer votre droit d’opposition au moment de la collecte de vos données afin qu’elles ne viennent pas enrichir la base de données.

L’exercice de vos droits n’affectera en rien la qualité des soins ni la relation avec le médecin qui vous soigne.

Vous êtes en outre informé que vous pouvez exprimer votre refus par écrit à ce que vos données fassent l’objet d’un traitement de données après votre mort, y compris celles figurant sur votre certificat des causes du décès.

Enfin, vous pouvez vous adresser au Délégué à la Protection aux Données désigné par IQVIA pour toute question concernant vos données à caractère personnel, aux coordonnées suivantes : eu.dpo@iqvia.com.

Vous êtes un professionnel de santé ?

Les informations ci-dessous viennent compléter la Notice d’Information  qui vous a été préalablement et individuellement remise au sein de l’établissement / service de santé dans lequel vous exercez.

Les recherches, études et évaluations sont conduites à partir de données ne permettant plus de vous identifier directement de façon à protéger votre vie privée (seules les données pseudonymisées ne permettant plus votre identification directe seront analysées).

Quelles données me concernant pourraient avoir été utilisées dans le cadre des études du ODN ?

Il s’agit en particulier d’informations administratives et professionnelles ainsi que la date de la prescription et de modification de la prescription, le cas échéant.

Quels sont mes droits et comment puis-je les exercer ?

• Droit d’opposition ;
• Droits d’accès ;
• Droit de rectification ;
• Droit de solliciter une limitation du traitement ;
• Droit à l’oubli et à l’effacement numérique.

Pour exercer ces droits, vous pouvez vous adresser directement auprès de votre Chef de Service ou Chef de Pôle.

Vous êtes invité à exercer votre droit d’opposition au moment de la collecte de vos données afin qu’elles ne viennent pas enrichir la base de données.

Veuillez noter que l’exercice de vos droits n’a aucune incidence sur vos conditions de travail.

Vous êtes en outre informé que vous pouvez exprimer votre refus par écrit à ce que vos données fassent l’objet d’un traitement de données après votre mort, y compris celles figurant sur votre certificat des causes du décès.

Enfin, vous pouvez vous adresser au Délégué à la Protection aux Données désigné par IQVIA pour toute question concernant vos données à caractère personnel, aux coordonnées suivantes : eu.dpo@iqvia.com.