Quelles sont les données utilisées ?

LRx

La base de données LRx est constituée de données à caractère personnel collectées auprès des pharmacies d’officine partenaires (pharmacies de ville) après recueil de leur accord sur le principe et la périodicité de la fréquence des flux.

Les données collectées sont les données de délivrances en pharmacie après l’application de mesures techniques et organisationnelles d’appauvrissement renforcées des données destinées à ne plus permettre l’identification directe les personnes.

Le traitement de ces données a pour objectif la réalisation d'études statistiques à partir de l'analyse des délivrances de médicaments ou dispositifs médicaux.

IQVIA France met en œuvre l’entrepôt des données de santé qui fait l’objet de formalités nécessaires auprès de la CNIL depuis sa création.

Notice générale

Liste des études LRx

Données de prévalence LRx

EMR (Electronic Medical Records)

L’entrepôt de données EMR est alimenté à partir des données issues de deux bases de données, issues des dossiers médicaux électroniques patients des médecins :

• Disease Analyzer (DA)
• Longitudinal Patient Database (LPD)

Le traitement de ces données a pour objectif la réalisation d’analyses statistiques et de modèles analytiques/prédictifs élaborés pour l’intérêt public dans le domaine de la santé.

Les données présentes dans cet entrepôt ne comportent pas l’identification des personnes, et font l’objet de mesures techniques et organisationnelles d’appauvrissement renforcées des données destinées à minimiser les risques d’identification directe et indirecte des personnes et des médecins.

IQVIA met en œuvre l’entrepôt de données EMR qui a fait l’objet des formalités nécessaires auprès de la CNIL lors de sa création.

Notice générale

Liste des études EMRs

Système national des données de santé (SNDS)

Le SNDS est une source de données nationale qui se compose des données de l’ensemble des remboursements de soins de l’Assurance maladie (base SNIIRAM), des données des séjours hospitaliers (base PMSI) et des causes médicales de décès (base du CépiDC de l’Inserm).

Il est aujourd’hui régulièrement utilisé à la fois par des partenaires publics (agences de santé, chercheurs, ministère…) et par des partenaires privés (sociétés de conseils…) pour la réalisation d’études de santé en vie réelle épidémiologiques, économiques, sur le parcours de soins, etc.

L’utilisation des données du SNDS nécessite de déposer une demande auprès de la plateforme des données de santé (Health Data Hub, HDH). Il est nécessaire d’obtenir un avis favorable d’un comité d’éthique (CESREES), garant de l’intérêt public de la recherche, puis d’une autorisation de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) pour pouvoir accéder aux données.

IQVIA France a obtenu le renouvellement d’engagement de conformité au référentiel par la CNIL en 2019.

Liste des études SNDS

SNDS enrichi

Bien que le Système national des données de santé soit une source de données d’une richesse indiscutable, il contient peu d’informations médicales, à l’exception des données hospitalières et des informations des affections longues durée. Il est donc possible de “médicaliser” un échantillon du SNDS, c’est à dire d’apporter des informations cliniques (taille, poids, chiffres tensionnels, etc.) et médicales (résultats de laboratoire, d’examens médicaux, etc.) à partir d’une autre source de données contenant ces nouvelles informations.

Les deux sources principales d’enrichissement du SNDS sont les données des EMRs ou des données de registres ou cohortes mis à disposition pour la recherche médicale.

Liste des études SNDS enrichi 

Liste des notes d’information 

• EfficAPSI - Lettre Information Patient
• EPHEBIA_note_d_information_collective
• IRIS Note patient
• MATCH_Note Information Patient
• Notice d'information Générale patient EMR - RGPD
• Notice_information_ SNDS_Caraderm
• OREOT_Note Spécifique Information
• SHANCE Note Info Patient individuelle
• SNDS_EQUATIVE_Notice d'information patients
• VIFOR Info Patient CM
• VIFOR Information patient

Programme de médicalisation des systèmes d’information (PMSI), Méthodologie de référence 006

Les données du Programme de médicalisation des systèmes d’information (PMSI) regroupent l’ensemble des informations recueillies au cours d’un séjour hospitalier. Elles permettent de décrire de façon synthétique et standardisée l’activité médicale des établissements de santé. Le programme repose sur l’enregistrement de données médico-administratives normalisées dans un recueil standard d’informations contenant notamment les diagnostics médicaux, les actes médicaux, les unités médicales utilisées, etc.

Les traitements de données réalisés à partir du PMSI, dans le cadre de la MR-006, ne peuvent concerner que des études, évaluations ou recherches dans le domaine de la santé n’impliquant pas la personne humaine et présentant un caractère d’intérêt public. Cette procédure s’adresse à la réalisation d’études épidémiologiques et études en vie réelle présentant un intérêt public dans le secteur hospitalier.

Liste des études PMSI-MR06 

Programme de médicalisation des systèmes d’information (PMSI), Décision Unique : Identification de Cohortes Spécifiques aux Protocoles d’Etudes par Sites d’Investigations Cliniques (ICSPECIC)

Le Programme de médicalisation des systèmes d’information (PMSI), est également utilisé pour la réalisation d'études de faisabilité, afin d'estimer le potentiel des établissements de santé français à accueillir un ou plusieurs essai(s) cliniques(s) initié(s), déployé(s) et coordonné(s) par IQVIA, à la demande d’un promoteur. Dans ce cadre, l'utilisation des données du PMSI dans le programme ICSPECIC permet de faciliter une sélection précise et fiable des centres de soins, sans interruption de la pratique médicale ni rajout de charge de travail aux praticiens investigateurs, et donc de favoriser l’inclusion de patients dans un essai clinique.

Cette décision unique, ayant fait l'objet d'une autorisation CNIL (15 Septembre 2022) et d'un avis favorable du CESREES, entraîne donc un bénéfice à la fois pour le secteur de la recherche clinique en améliorant l’attractivité de la France ainsi qu’en promouvant l’excellence de la recherche clinique, et pour les patients en favorisant leur accès à des thérapies innovantes en France.

Liste des études PMSI-ICSPECIC – Protocole 2019

Liste des études PMSI-ICSPECIC – Protocole 2022

Note d’information générale

Note d’information spécifique