IQVIA (également dénommée « Société », « nous » ou « notre ») est soucieuse des relations qu’elle entretient avec ses clients et respecte la vie privée de toutes les personnes dont les Données Personnelles peuvent être traitées par IQVIA dans le cadre de la prestation de nos services et de nos activités commerciales. Cette Politique explique comment chaque entité française d’IQVIA ci-dessous agissant en tant que responsable de traitement, collecte, détient, utilise et communique les Données Personnelles, y compris les Données Personnelles de notre personnel, des consommateurs, des professionnels de santé, des patients, des sujets de recherche médicale, des investigateurs, des clients, des fournisseurs, des vendeurs, des partenaires commerciaux et des investisseurs.

Liste des entités françaises d'IQVIA :

• IQVIA Operations France SAS
• ClinTec International S.à r.l.
• IQVIA Holdings France Sas
• IQVIA RDS France SAS
• PR Editions S.A.S.

• Adresse : Tour D2, 17 Bis Place des Reflets
TSA 64567
92099 La Défense Cedex, France

• Tel : +33 (0)1 73 20 40 00

IQVIA prévoit que cette Politique ainsi que les pratiques et procédures standards que nous avons mises en œuvre facilitent la conformité aux lois et réglementations relatives à la protection des données personnelles en France dans les délais prescrits.

Afin de démontrer notre engagement à protéger les Données Personnelles pour l’exécution de nos services et activités commerciales, nous utilisons des clauses contractuelles types adoptées par la Commission Européenne pour les transferts de données personnelles depuis l’EEE et la Suisse.

Les questions ou les demandes d’informations supplémentaires concernant les transferts ou une copie des garanties appropriées doivent être soumises au Chief Privacy Officer d’IQVIA à l’adresse PrivacyOfficer@IQVIA.com.

CHAMP D’APPLICATION : Cette Politique s’applique à toutes les Données Personnelles des Individus, sous forme électronique ou papier, reçues par IQVIA, y compris les Données Personnelles du Personnel de la Société et des candidats à l’emploi, des consommateurs, des professionnels de santé, des patients, des sujets de recherche médicale, des investigateurs, des clients, des fournisseurs, des vendeurs, des contacts et partenaires commerciaux, des représentants du gouvernement et des investisseurs. IQVIA s’efforce de collecter, d’utiliser et de communiquer les Données Personnelles d’une manière conforme aux lois des pays dans lesquels IQVIA exerce ses activités, et a également pour principe de respecter les normes éthiques les plus élevées dans ses pratiques commerciales.

DEFINITION : Pour les besoins de la présente Politique, les définitions suivantes s’appliquent :

• "Agent” désigne tout tiers qui utilise les Données personnelles qui lui sont fournies par IQVIA pour exécuter des tâches pour le compte et /ou selon les instructions d’IQVIA ou auquel IQVIA communique des Données Personnelles pour qu’elles soient utilisées en son nom.
• “Espace Economique Européen” (EEE) désigne, aux fins de la présente Politique, les trente pays suivants : Autriche, Belgique, Croatie, Chypre, République Tchèque, Danemark, Estonie, Finlande, France, Allemagne, Grèce, Hongrie, Italie, Irlande, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Espagne, Suède (i.e. les pays de l'Union européenne) et Islande, Liechtenstein et Norvège.
• “Individu” désigne toute personne physique.
• “Données Personnelles” signifie toute information ou ensemble d’informations concernant un individu identifié ou identifiable, notamment, mais pas exclusivement : (a) le prénom ou l’initiale et le nom de famille ; (b) l'adresse du domicile ou toute autre adresse physique ; (c) le numéro de téléphone ; (d) l'adresse e-mail ou l'identifiant associé à l'individu ; (e) le numéro de sécurité sociale ou tout autre identifiant similaire ; (f) les informations relatives à l'emploi, à la situation financière ou à la santé ; ou (g) toute autre information relative à un individu qui est combinée à l'une des informations ci-dessus. Les termes "Données Personnelles" n’incluent pas les informations non identifiées ou les informations rapportées de manière agrégée (à condition que ces informations agrégées ne permettent pas d’identifier une personne physique).
• "Personnel" comprend, sans s'y limiter, tout employé (permanent ou temporaire), directeur, dirigeant, entrepreneur, salarié, salarié temporaire, candidat à un emploi, ancien employé d'IQVIA et toutes les personnes à leur charge respectives.
• "IQVIA " désigne toute entité qui, directement ou indirectement, par le biais d'un ou plusieurs intermédiaires, contrôle, est contrôlée par, ou est sous contrôle commun avec IQVIA, Inc. Pour les besoins de cette définition, "contrôle" signifie la possession, directement ou indirectement, du pouvoir de diriger ou de faire diriger la gestion et les politiques de cette entité, que ce soit par la propriété de titres avec droit de vote, par contrat ou autrement.

“Données Personnelles Sensibles” sont des Données Personnelles qui révèlent ou sont traitées pour identifier une personne de manière unique :

• Tous les numéros d’identification délivrés par le gouvernement (y compris les numéros de sécurité sociale de l’UE, les numéros de permis de conduire et les numéros de passeport) ;
• Tous les numéros de comptes financiers (numéros de comptes bancaires, numéros de cartes de crédit et autres informations si ces informations permettent d’accéder à un compte financier) ;
• Dossiers médicaux individuels, échantillons biomédicaux et informations biométriques, y compris toute information sur la santé, le handicap, la maladie ou les intérêts de produits de tout salarié ou consommateur ;
• Les rapports individuels de vérification des antécédents ;
• Les éléments de données révélant la race, l’appartenance ethnique, l’origine nationale, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques, l’appartenance syndicale, les données génétiques, les données biométriques lorsqu’elles sont traitées pour identifier une personne de manière unique, toute information concernant les conditions médicales ou de santé, la vie sexuelle ou l’orientation sexuelle, et les informations relatives à la commission d’un délit.
  
  IQVIA traitera également comme des Données Personnelles Sensibles toute information reçue d’un employé ou d’un tiers lorsque cet employé ou ce tiers traite et identifie l’information comme sensible.

Les termes en majuscules non définis ci-dessus ont les définitions énoncées dans les paragraphes respectifs de la présente Politique.

NOTICE

Lorsque IQVIA collecte des Données Personnelles directement auprès des Individus, IQVIA explique les raisons pour lesquelles IQVIA collecte et utilise des Données Personnelles concernant les Individus, les catégories de tiers auxquels IQVIA communique ces informations, la base juridique du traitement et les choix et moyens, le cas échéant, qu'IQVIA offre aux Individus pour limiter l'utilisation et la communication des Données Personnelles les concernant. Cette notice est fournie dans un langage clair et bien visible à chaque catégorie de personnes concernées. IQVIA fournira également toute information supplémentaire requise par la loi dans certains cas spécifiques, pour un produit ou un service spécifique. En général, avec des exceptions et autres bases légales qui peuvent être pertinentes pour tout produit ou service spécifique, IQVIA traite les données personnelles pour ses intérêts légitimes conformes à la loi applicable. Lorsqu'une entité d'IQVIA reçoit des Données Personnelles d'une autre entité d'IQVIA ou d'autres entités, y compris lorsqu'elle agit en tant que CRO (société de recherche contractuelle) traitant des Données Personnelles sous la direction d'un client, IQVIA utilisera ces informations conformément aux notices fournies par ces entités et aux choix effectués par les Individus auxquelles ces Données Personnelles se rapportent. Dans les cas où IQVIA obtient des données personnelles en tant que prestataire de services pour ses clients ou ses filiales, il incombe aux clients ou aux filiales d'IQVIA de fournir une notice appropriée aux Individus et, le cas échéant, d'obtenir tout consentement requis (à moins que cela n'ait été délégué à IQVIA).

• Données relatives aux étude cliniques. Pour les Individus participant à des recherches gérées par IQVIA en tant que CRO ou dans d'autres situations où IQVIA participe à des recherches, y compris les patients, leurs conjoints/partenaires, les soignants et les membres de leur famille, les investigateurs ou autre personnel de l’étude, et autres consultants, entrepreneurs, directeurs, et agents (qui sont des personnes physiques) du promoteur et de ses filiales, partenaires commerciaux et prestataires de services tiers, les Données personnelles sont utilisées par IQVIA en tant que sous-traitant et selon les instructions du promoteur, agissant en tant que responsable du traitement, afin de mener à bien les recherches concernées et autres services liés à l’étude et/ou à la pharmacovigilance. Cela peut inclure le transfert de ces Données personnelles au promoteur, à ses filiales, à ses partenaires commerciaux et à des prestataires de services tiers fournissant des services liés à l’étude (par exemple, la gestion des données de l’étude, les services de surveillance de l’étude, la surveillance de la sécurité, etc.)
• Informations relatives aux ressources humaines. Pour les Individus qui sont des membres du Personnel, les entités françaises d'IQVIA énumérées ci-dessus traiteront chacune des Données Personnelles pour exécuter et soutenir nos fonctions et activités de ressources humaines, notamment, mais pas exclusivement, (i) l'évaluation des qualifications pour un poste d'emploi ; (ii) la fourniture d'avantages sociaux ; (iii) l'administration et la gestion des employés, la rémunération, les options d'achat d'actions, les subventions et les plans d'achat, les primes, la retraite, la formation et la planification de carrière ; (iv) l'utilisation des compétences des employés et l'affectation continue des ressources humaines ; (v) la communication avec les employés ou leurs contacts en cas d'urgence ; (vi) l'administration des activités de la société, y compris la budgétisation, la planification de la main-d'œuvre et l’organisation ; (vii) l'authentification de l'identité de l'individu lorsqu'il accède aux applications du système informatique ; (viii) les modifications des données relatives aux renseignements personnels ; (ix) les changements de statut professionnel ; (x) la planification et le remboursement des voyages et des dépenses ; et (xi) l'évaluation des performances des employés et la gestion du temps ; et (xi) la gestion des performances du personnel, ainsi que la mise en œuvre, les enquêtes et rapport de conformité et les procédures et sujets disciplinaires. IQVIA peut fournir des Données Personnelles à des Agents afin de soutenir IQVIA dans l'exécution de ces activités liées aux ressources humaines. Plus d’informations concernant la manière dont IQVIA collecte, utilise, partage et protège les Données Personnelles du Personnel de la Société sont disponibles pour le Personnel de la Société dans la politique interne de protection des données personnelles d'IQVIA. En outre, pour les candidats, les Données Personnelles seront utilisées pour évaluer l'aptitude du candidat à occuper un poste. IQVIA peut effectuer les vérifications d'antécédents qu'elle juge appropriées pour évaluer cette aptitude. Plus d’informations sur la manière dont IQVIA collecte, utilise, partage et protège les Données Personnelles des candidats sont disponibles pour les candidats dans des notices séparées fournies par IQVIA.
• Contacts professionnels. Pour les Individus qui sont des contacts professionnels d'IQVIA, IQVIA recueille des Données Personnelles concernant les coordonnées de ces contacts professionnels. Ces données sont utilisées à des fins compatibles avec la fourniture d'informations par ces contacts, ce qui inclut des activités de marketing axées sur la vente de nouveaux produits et services, des demandes de participation à des études de marché qui améliorent les offres de produits d'IQVIA et d'autres activités commerciales.
• Professionnels de santé. IQVIA collecte des données sur les professionnels de santé directement auprès de ces derniers, auprès de sources publiques et de partenaires commerciaux. Nous utilisons ces données dans le cadre de diverses activités liées aux soins de santé, y compris les essais cliniques, les études en situation réelle sur le traitement des patients, l'analyse des résultats des soins de santé, les activités d'études de marché et d'autres situations où les renseignements primaires provenant des professionnels de santé sont applicables. De plus amples informations sur la manière dont IQVIA collecte, utilise, partage et protège les Données Personnelles des professionnels de santé sont disponibles pour les professionnels de santé dans des notices séparées fournies par IQVIA.
• Informations sur les clients et les participants aux programmes. Pour les Individus qui communiquent des Données Personnelles à IQVIA afin de se renseigner sur nos services ou de les utiliser, d'acheter, de recevoir ou de rechercher des informations, y compris sur les produits et services de santé, les possibilités de participer à des programmes de recherche, d'éducation en matière de santé et d'assistance aux patients disponibles par l'intermédiaire d'IQVIA, nous utiliserons ces Données Personnelles afin de fournir les informations, produits et/ou services demandés. Ces utilisations comprennent le traitement des transactions demandées, l'amélioration de la qualité de nos services, l'envoi de communications sur les produits et services disponibles par le biais d'IQVIA, et la possibilité pour nos partenaires commerciaux et Agents d'effectuer certaines activités en notre nom.
• Fonctions d'analyse des données. Dans certaines situations, IQVIA obtient et traite des données sur les Individus à des fins diverses d'analyse de données. Dans la plupart des cas, ces données ont été rendues anonymes ou désidentifiées et ne sont plus des Données Personnelles lorsqu'elles sont obtenues par IQVIA ou lorsqu'elles sont transférées. Dans certaines situations, IQVIA reçoit des Données Personnelles d'un client ou d'un autre fournisseur de données dans le but d'une telle anonymisation ou désidentification. Dans d'autres situations, les données qui sont obtenues et traitées par IQVIA sont pseudonymisées. Ces informations pseudonymisées sont utilisées à des fins de recherche, principalement en lien avec des partenaires universitaires, avec le monde académique, et sont transférées par IQVIA aux États-Unis dans le cadre de ces activités liées à la recherche. Pour toutes ces situations, IQVIA agit en tant que sous-traitant et les activités d'IQVIA sont conformes à la notice et au choix fournis par ces clients ou fournisseurs de données aux Individus, et l'utilisation par IQVIA de ces informations est conforme à l'obligation d'IQVIA de fournir des services à ces entités. Dans ces situations, et lorsque ces données sont transférées aux États-Unis, IQVIA utilise ces données uniquement de manière cohérente avec la manière dont ces données ont été obtenues et s'appuie sur des mécanismes de transfert de données jugés appropriés par les autorités compétentes pour transférer les données collectées depuis l'EEE, la Suisse et le Royaume-Uni vers les États-Unis, tels que les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne.

IQVIA utilise également les Données Personnelles collectées ci-dessus pour se conformer à ses obligations légales et réglementaires, à ses politiques et procédures, et à des fins administratives internes.

CHOIX

IQVIA ne traitera pas les Données Personnelles Sensibles concernant les Individus à des fins autres que celles pour lesquelles elles ont été obtenues à l'origine ou autorisées ultérieurement par l'Individu, à moins que l'Individu ne consente explicitement au traitement ("opt-in"), ou tel que requis ou autorisé, ou lorsque la loi ou la réglementation ne l'interdit pas.

Dans certains cas, même si un Individu choisit de ne pas communiquer ses Données Personnelles, IQVIA peut quand même communiquer ces Données Personnelles (i) si la loi, une ordonnance d'un tribunal ou une procédure judiciaire l'exige, (ii) en réponse à des demandes légitimes des autorités publiques, y compris pour répondre à des exigences de sécurité nationale ou d'application de la loi, (iii) dans le cadre d'un litige, (iv) pour faire appliquer les politiques ou les contrats d'IQVIA, (v) pour recouvrer des sommes dues à IQVIA, (vi) lorsque nous pensons que la communication est nécessaire ou appropriée pour prévenir un préjudice physique ou une perte financière ou dans le cadre d'une enquête ou d'une poursuite d'une activité illégale présumée ou réelle, ou (vii) lorsque nous pensons de bonne foi que la communication est autrement nécessaire ou souhaitable. IQVIA transférera également des Données Personnelles lorsqu'un événement important concernant ses activités commerciales, ses actifs ou ses actions, tel qu'un achat, une cession, une fusion, une joint-venture ou une acquisition, est proposé ou se produit. Dans un tel cas, IQVIA s'efforcera de demander au cessionnaire d'utiliser les Données Personnelles d'une manière conforme à la présente Politique. IQVIA fournira aux Individus des dispositifs raisonnables pour exercer leurs choix dans la mesure où la loi applicable l'exige.

RESPONSABILITÉ EN CAS DE TRANSFERT ULTÉRIEUR

Dans le cadre de l'exécution de nos services et de nos activités commerciales, les Données Personnelles que nous collectons ou recevons sont stockées ou transférées à l'échelle internationale dans notre organisation mondiale et à nos fournisseurs de services ou agents, notamment pour l'hébergement de nos bases de données ou la fourniture de services de traitement des données, conformément aux lois applicables en matière de protection des données. Les transferts à des tiers sont couverts par les dispositions de la présente Politique relatives à la notice et aux choix.

IQVIA partage également les Données Personnelles d'un Individu avec des Agents, y compris des filiales, dans le cadre de services ou d'objectifs commerciaux que ces individus ou entités réalisent pour, ou avec, IQVIA. IQVIA fournit les Données Personnelles d'un Individu à des Agents pour l'hébergement de nos bases de données, pour des services de traitement des données ou pour envoyer à cet Individu les informations qu'il a demandées.

IQVIA ne vend ni ne communique d'aucune autre manière les Données Personnelles, sauf dans les cas décrits dans la présente Politique ou dans une notice fournie aux personnes au moment de la collecte, ou si les Individus y consentent explicitement.

IQVIA transfère des Données Personnelles à des fins spécifiques et limitées à un Agent et s'efforcera d'obtenir l'assurance que cet Agent fournit au moins le même niveau de protection de la vie privée que celui requis par la présente Politique et informera IQVIA s'il détermine qu'il ne peut plus remplir cette obligation.

Lorsque IQVIA sait qu'un tiers à qui il a fourni des Données Personnelles utilise ou communique des Données Personnelles d'une manière contraire à la présente Politique, IQVIA prendra des mesures raisonnables pour empêcher ou stopper l'utilisation ou la divulgation. En ce qui concerne ces transferts ultérieurs à des Agents, et dans la mesure où IQVIA est responsable de ces transferts, IQVIA demeure responsable si ses Agents traitent les Données Personnelles d'une manière incompatible avec la présente Politique.

Dans les cas où IQVIA obtient des Données Personnelles en tant que prestataire de services pour ses clients ou ses filiales, les clients ou filiales d'IQVIA sont responsables de la protection des droits individuels en ce qui concerne les transferts ultérieurs.

SÉCURITÉ

IQVIA s'efforcera de prendre des mesures de protection techniques, administratives et physiques raisonnables et appropriées conçues pour protéger les Données Personnelles en sa possession contre la perte, l'utilisation abusive et l'accès, la divulgation, l'altération et la destruction non autorisés, en tenant dûment compte des risques liés au traitement et à la nature des Données Personnelles qu'IQVIA traite, et indépendamment du fait que ces Données Personnelles soient sous forme électronique ou tangible ou sur papier. Nous disposons d'un process de réponse aux incidents de confidentialité conçu pour répondre rapidement à toutes les questions, plaintes et préoccupations liées à la confidentialité, y compris tout incident potentiel de confidentialité ou de sécurité.

CONSERVATION DES DONNÉES

Les informations que nous collectons sont stockées périodiquement par nous selon des processus de sauvegarde, et ne seront conservées que pendant la durée nécessaire aux fins pour lesquelles elles ont été collectées, pour fournir nos produits et services, résoudre les litiges, établir des défenses juridiques, effectuer des audits, poursuivre des objectifs commerciaux légitimes, faire respecter nos accords et se conformer aux lois applicables.

INTÉGRITÉ DES DONNÉES ET LIMITATION DE LA FINALITÉ

IQVIA s'efforce d'utiliser les Données Personnelles uniquement de manière compatible avec les finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou autorisées ultérieurement par l’Individu. IQVIA prendra des mesures raisonnables pour s'assurer que seules les Données Personnelles qui sont pertinentes à l'utilisation prévue, exactes, complètes, à jour et autrement fiables par rapport aux finalités pour lesquelles les données ont été obtenues sont utilisées par IQVIA tant qu'IQVIA demeure en possession de ces données. Le Personnel d'IQVIA a la responsabilité d'aider IQVIA à maintenir les Données Personnelles exactes, complètes et à jour. Lorsqu'il agit en tant que CRO ou dans d'autres situations où IQVIA agit pour le compte d'une autre entité, IQVIA s'efforce de ne traiter que les Données Personnelles qui sont pertinentes pour les services qu'il fournit, et uniquement à des fins compatibles avec celles pour lesquelles les Données Personnelles ont été collectées ; dans la mesure du possible, ces Données Personnelles sont non identifiables. Lorsque IQVIA traite des Données Personnelles en tant que CRO ou agit sous la direction de ses clients, IQVIA collabore avec ces derniers afin qu'ils puissent fournir aux Individus un moyen de corriger ou de mettre à jour leurs Données Personnelles dans la mesure requise par la loi.

VOS DROITS

Vous avez le droit d'accéder aux Données Personnelles vous concernant, et de modifier, corriger ou supprimer les Données Personnelles qui sont inexactes, incomplètes ou obsolètes. Vous disposez de droits supplémentaires concernant vos Données Personnelles, notamment le droit de déposer une plainte auprès de votre autorité locale de protection des données, le droit à la portabilité des données, à la limitation du traitement, à l'opposition au traitement de vos données pour des motifs liés à votre situation particulière, au retrait de votre consentement à tout moment si le traitement est basé sur votre consentement, à l'opposition à tout moment dès la réception de communications marketing et à certains droits liés à notre utilisation de processus de prise de décision automatisée (dans la mesure du possible). Vous avez également le droit de fournir des instructions pour la gestion de vos Données Personnelles après votre décès. IQVIA fournira, sur demande, à un Individu la confirmation que IQVIA traite ou non des Données Personnelles le concernant, conformément à la loi applicable. En outre, à la demande d'un Individu, IQVIA peut prendre des mesures raisonnables pour se conformer à une demande d’exercice de droits individuel, sauf si la charge ou les frais d'accès sont disproportionnés par rapport aux risques pour la vie privée de cet Individu, si les droits de personnes autres que ceux de l'Individu sont violés ou si cela est autrement conforme à la loi applicable. IQVIA, lorsqu'elle agit en tant que CRO, n'a pas de relation directe avec les sujets participant à un essai clinique et toute Personne qui cherche à accéder ou à corriger, modifier ou supprimer ses Données Personnelles inexactes doit adresser sa demande au promoteur ou à l’investigateur concerné qui a transféré ces Données Personnelles à IQVIA pour traitement.

Aussi, dans toutes les autres circonstances où IQVIA conserve des données personnelles en tant que prestataire de services pour ses clients ou filiales, il incombe aux clients ou aux filiales d'IQVIA de fournir aux Individus l'accès à leurs données personnelles et le droit de corriger, modifier ou supprimer les données lorsqu'elles sont inexactes. Dans ces circonstances, les Individus doivent adresser leurs questions au client ou à la filiale d'IQVIA concerné. S'ils ne reçoivent pas de réponse, IQVIA fournira une assistance raisonnable pour transmettre la demande de l'Individu.

Bien qu'IQVIA s'efforce de bonne foi de fournir aux Individus l'accès à leurs Données Personnelles, il existe des circonstances dans lesquelles IQVIA n'est pas en mesure de fournir l'accès, notamment mais pas exclusivement, lorsque les informations sont protégées par le secret professionnel, compromettraient la vie privée d'autrui ou d'autres droits, lorsque la charge ou les frais de fourniture de l'accès seraient disproportionnés par rapport aux risques pour la vie privée de l'Individu ou lorsqu'il s'agit d'une propriété industrielle et commerciale. Si IQVIA estime que l'accès ne doit pas être permis dans un certain cas, nous vous fournirons une explication des raisons de cette décision et un point de contact pour toute autre demande. Pour protéger votre vie privée, IQVIA prendra des mesures commercialement raisonnables pour vérifier votre identité avant d'accorder l'accès à vos Données Personnelles ou de les modifier.

Lorsque la loi applicable le permet, vous pouvez envoyer un e-mail à privacyofficer@iqvia.com ou utiliser l'une des méthodes décrites dans la présente Politique pour exercer vos droits. Ces demandes seront traitées conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés.

RECOURS, APPLICATION ET RESPONSABILITÉ

IQVIA encourage les Individus par la présente Politique à soulever des questions sur le traitement des Données Personnelles les concernant en contactant IQVIA par le biais des coordonnées fournies ci-dessous. Tout membre du Personnel qui, selon IQVIA, est en violation de la présente Politique fera l'objet de mesures disciplinaires pouvant aller jusqu'au licenciement, le cas échéant, conformément aux procédures disciplinaires d'IQVIA.

Toute question ou préoccupation concernant l'utilisation ou la communication de données personnelles doit également être adressée à IQVIA aux coordonnées indiquées ci-dessous. IQVIA mettra en œuvre des efforts raisonnables pour enquêter et tenter de résoudre les plaintes et litiges concernant l'utilisation et la communication des Données Personnelles conformément aux principes prévus dans cette Politique.

Si vous estimez qu'IQVIA ne respecte pas les termes de cette Politique, veuillez contacter IQVIA aux coordonnées indiquées ci-dessous. Si une demande reste sans réponse, vous pouvez contacter la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (la "CNIL").

Dans les cas où IQVIA a obtenu ou conserve des Données Personnelles en tant que CRO ou autre Prestataire de Services, les Individus peuvent soumettre des plaintes concernant le traitement de leurs Données Personnelles au client concerné, conformément à la procédure de résolution des litiges du client. IQVIA participera à cette procédure à la demande du client ou de l’Individu. IQVIA prendra des mesures pour remédier à tout problème découlant d'un éventuel manquement à la présente Politique.

CONTACT : Les questions, commentaires, préoccupations ou plaintes concernant la présente Politique ou le traitement des Données Personnelles par IQVIA doivent être soumis au Chief Privacy Officer d'IQVIA à l'adresse PrivacyOfficer@IQVIA.com.

Dans l'Union européenne, IQVIA a désigné un délégué à la protection des données (DPO) de l'UE qui peut être joint à l'adresse suivante : eu.dpo@iqvia.com.

RÉSERVE DE DROITS : IQVIA se réserve le droit de partager les Données Personnelles d'un Individu et les contrats avec les Agents, tel que requis ou autorisé par la loi ou la réglementation.

MODIFICATIONS DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ : La présente Politique peut être révisée et modifiée à tout moment, sans préavis, afin d'assurer le maintien d'un niveau approprié de protection des Données Personnelles. Toutes les modifications seront publiées sur ce site Web. Veuillez vérifier périodiquement les mises à jour de cette Politique.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ D'IQVIA DATE D'ENTRÉE EN VIGUEUR : Mai 16, 2021